ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

RÉSERVOIR ET LE CHEMIN VANIER ET UN EMPRUNT DE 575 000 $ À
CETTE FIN ET CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION DE
L'ARTICLE 10 DUDIT RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le règlement soit adopté sous le numéro 726-1-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.7
698-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L'ARTICLE 5.2.6 AFIN DE PERMETTRE UN NOMBRE ILLIMITÉ
D'USAGES DOMESTIQUES DANS UN LOGEMENT, D'ENLEVER, DES
USAGES DOMESTIQUES, LES GARDERIES, D'AJOUTER LES
BUREAUX D'ASSOCIATIONS, LES BUREAUX DE SERVICES
PARAMÉDICAUX ET AUTRES SERVICES PERSONNELS RELIÉS AU
DOMAINE DE LA SANTÉ, DE L'ÉDUCATION ET LES SEVICES DE
CARTOMANCIE ET DE PRÉCISER QUE LES NORMES ACTUELLES
S'APPLIQUENT POUR L'ENSEMBLE DES USAGES DOMESTIQUES
AUTORISÉS PAR LOGEMENT.
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 700-188-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
AMENDEMENT :
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
De modifier le règlement de manière à ce que les garderies soit un "usasge
domestique".
VOTE :
POUR :
CONTRE :
Frank Thérien, André Laframboise, Donald Dupel
André Levac, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, André
Touchet et Roger Mareschal
AMENDEMENT NON ADOPTÉE
VOTE RÉSOLUTION PRINCIPALE :