ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté du 18 janvier 1996;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de modifier la zone de
stationnement de 15 minutes située du côté nord de la
rue en face de l'école Limoges de façon à conserver
seulement deux espaces de stationnement d'une durée de
15 minutes et le reste des espaces en espaces de
stationnement de plus longue durée, le tout tel que
démontré à l'annexe "A" du rapport de service mentionné
ci-haut.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU de demander à la Commission
Scolaire d'Aylmer d'optimiser l'utilisation de son
stationnement situé à l'arrière de l'école Limoges et
ayant accès sur la rue Thomas.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5c
072-96 ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX D'ÉGOUTS, D'AQUEDUC ET
FONDATION GRANULAIRE POUR LE PROJET LA CROISÉE PHASES A-
1 ET A-2
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec
Richcraft Homes Ltd. en date du 23 décembre 1989 pour le
projet domiciliaire La Croisée Phases A-1 et A-2;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou
des lettres de crédit irrévocable représentant le
montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel
que plus amplement détaillé dans le rapport de service
du Génie # 88-003-A1-ADM et 88-003-A2-ADM en date du 17
janvier 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale, le Conseil accepte en final les travaux
d'aqueduc, égouts et fondation granulaire, le tout tel
qu'énuméré dans le rapport du service du Génie # 88-003-
A1-ADM et 88-003-A2-ADM en date du 17 janvier 1996, qui
fait partie intégrante de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5d
073-96 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE BORDURE ET DE
PAVAGE (COUCHE DE BASE) POUR LE PROJET TRANSPORTS UNIS
PH. 1 D-1
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec
Transports-Unis et 2419-2387 Québec Inc. en date du 26
avril 1990 pour le projet domiciliaire Transports-Unis
Ph. 1 D-1;