ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

des procédures de récupération des taxes municipales non
payées au 31 décembre 1994 et autorisait celui-ci à
charger les frais reliés à la vente pour taxes des
immeubles inclus à la liste en arrérages;
IL EST RÉSOLU de modifier la résolution 644-95 afin d'y
ajouter la tarification suivante:
1- lots officiels 125 $
2- partie de lots 400 $
3- total des taxes plus élevé 4% de l'excédent
que 10 000 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.2a
147-96 ASSURANCE-VIE MONSIEUR WILKINSON
7.3 Loisirs
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE l'invalidité de monsieur Earl Wilkinson lui
cause une surcharge de prime d'assurance-vie;
ATTENDU QUE le Conseil considère pour des raisons
humanitaires, qu'il y aurait lieu de ne pas lui faire
payer cette surcharge;
IL EST RÉSOLU QUE la Ville assume la surcharge
d'assurance-vie.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3a
148-96 AUTORISATION - FESTIVAL DES DRAVEURS 28, 29, 30 JUIN ET
1 er JUILLET 1996
7.3b
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE l'Association des draveurs de l'Outaouais
est un organisme reconnu par la Ville d'Aylmer selon la
politique de reconnaissance en vigueur;
ATTENDU QUE l'Association des draveurs de l'Outaouais a
déposé une demande d'autorisation pour l'utilisation du
parc des Cèdres dans le but d'y tenir un festival les
28, 29, 30 juin et 1er juillet 1996. Par la suite le
festival deviendrait un événement annuel;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suite à la recommandation
du comité plénier autorise la tenue du Festival des
draveurs. La tenue de ce festival ne devra pas
perturber l'opération de la plage et l'utilisation par
le public du sentier récréatif.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ