ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

dans le cadre du futur changement de zonage si la
demande à la C.P.T.A.Q. est reçue favorablement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
111-96 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME - NOMINATION POSTES DE
PRÉSIDENT(E) ET DE VICE-PRÉSIDENT(E)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a tenu une
séance le 7 février 1996 (N/D 112-2-9);
ATTENDU l’arrivée d’un nouveau membre au sein du Comité
consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE des élections doivent être tenues pour
remplir les postes de président(e) et de viceprésident(e);
ATTENDU QUE M. Michel Matteau a été proposé comme
président et Mme Michèle Beaudry comme vice-présidente;
ATTENDU QUE M. Michel Matteau a été élu au poste de
président du Comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE Mme Michèle Beaudry a été élue au poste de
vice-présidente du Comité consultatif d’urbanisme;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale
d’approuver la nomination de M. Michel Matteau au poste
de président du Comité consultatif d’urbanisme et la
nomination de Mme Michèle Beaudry au poste de viceprésidente
du Comité consultation d’urbanisme.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4d
112-96 MANDAT ADMINISTRATION ET CONSEILLER JURIDIQUE -
ACQUISITION DE TERRAIN - LOT 2175 PTIE - CHEMIN LATTION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Conseil municipal réuni en Comité plénier
le 5 février 1996 a mandaté l'administration pour
informer le propriétaire et le conseiller juridique de
l'orientation prise;
ATTENDU QUE le Conseil a aussi mandaté l'administration
à préparer la présente résolution;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil maintien l'offre
d'achat déjà faite du terrain lot partie 2175 d'une
superficie de 14,733 pieds carrés pour un montant de dix
mille dollars (10 000 $).
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Conseil, advenant un refus de
la part du vendeur, mandate l'administration et le