ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

l'environnement du Québec d'optimiser le rôle du BAPE en s'attardant sur les
impacts environnementaux de réalisation plutôt que sur la justification d'un lien
routier;
IL EST FINALEMENT RÉSOLU de demander au greffier d'acheminer la
présente résolution à monsieur David Cliche, ministre de l'environnement du
Québec, monsieur Jacques Brassard, ministre des transports du Québec, monsieur
Rosaire Roy, directeur régional du MTQ et Rémy Trudel, ministre des affaires
municipales.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics
7.6a
635-96 ENTRETIEN D'HIVER DE LA ROUTE 148
7.8 Greffe
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE le ministère des Transports désire que la Ville d'Aylmer fasse
l'entretien d'hiver de l'ancienne route 148 à partir de l'intersection du chemin Vanier
jusqu'à la limite de Hull-Aylmer;
ATTENDU QUE ce contrat ne requiert aucune ressource additionnelle à la Ville.
IL EST RÉSOLU QUE selon les recommandations du Service des travaux publics,
après consultation avec la Direction générale, d'autoriser le maire et le greffier à
signer le contrat tel que soumis en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8a
636-96 VENTE POUR TAXES - 29 NOVEMBRE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU les dispositions de la Loi sur les Cités et Villes.
IL EST RÉSOLU:
1) d'ordonner au greffier de vendre à l'enchère publique dans la salle du Conseil
le vendredi 29 novembre 1996 à 10h00 et les jours suivants s'il y a lieu les
immeubles apparaissant à la liste ci-jointe pour défaut de paiement de taxes
municipales et scolaires 1994 y incluant les intérêts et frais;
2) d'autoriser le trésorier à soustraire de ladite vente les immeubles dont le
propriétaire a payé, négocié et conclu avec la Direction des finances, une
entente de paiement;
3) d'autoriser le trésorier ou le trésorier adjoint à enchérir et le cas échéant
acquérir au nom de la municipalité les immeubles vendus pour taxes