ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MERCREDI LE 14 AOÛT 1996 Assemblée spéciale du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil, 5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mercredi le 14 août 1996 à 17h30. Sont présents: M. André Touchet, maire suppléant et les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté et Frank Thérien Également présents: M. Robert Couture, directeur général adjoint et Me Suzanne Ouellet, greffier. Membres du Conseil absents: M. Marc Croteau, maire et les conseillers Richard Jennings et Roger Mareschal Le greffier fait lecture de la prière et le Maire suppléant ouvre la séance. ------------------------------------------------------------------------------ ORDRE DU JOUR Prière 1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS a) Demande d’appui financier - Gouvernement du Québec - Pluies diluviennes du 8 août 1996 b) Demande d’appui - Intervention du ministre responsable de la région de l’Outaouais 3. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Période de questions 1. 598-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 2a 599-96 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - PLUIES DILUVIENNES DU 8 AOÛT 1996 PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU QUE le 8 août 1996, la municipalité d'Aylmer a durement été touchée par des pluies diluviennes qui ont versé plus de 120 mm d'eau et ce, en 2 heures et demi; ATTENDU QUE ces pluies ont touché près de 300 citoyens d'Aylmer et ont causé des dommages matériels considérables aux biens de ces citoyens; ATTENDU QUE des dommages importants ont également été causé aux équipements d'utilité publique et aux biens de la municipalité; ATTENDU QUE les dégâts occasionnés par ce sinistre ne sont généralement pas couverts par des polices d'assurance; ATTENDU QUE la municipalité d'Aylmer a eu à faire face, lors de ces pluies, à des dépenses imprévues pour assurer le bien-être et la sécurité de ses citoyens; ATTENDU QUE cet événement d'origine naturelle apparaît constituer, de par sa gravité et son ampleur, à un sinistre au sens de la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre (L.R.Q. c P-38.1); ATTENDU QUE les dispositions de l'article 38 de la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre permet au gouvernement, s'il l'estime opportun d'octroyer une aide financière aux municipalités ou aux personnes qui, lors d'un sinistre, ont subi un préjudice ou ont apporté leur aide, d'établir un programme d'assistance financière et d'en confier l'administration au ministère de la Sécurité publique ou à une municipalité. IL EST RÉSOLU de demander au gouvernement du Québec et au ministre de la Sécurité publique d'octroyer une aide financière à la municipalité d'Aylmer de même qu'aux personnes touchées par les pluies diluviennes du 8 août 1996 dans le cadre de la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2b 600-96 DEMANDE D'APPUI - INTERVENTION DU MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DE L'OUTAOUAIS PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU QUE le jeudi 8 août 1996, une pluie torentielle s'est abattu sur la ville d'Aylmer déposant environ 120 mm d'eau en deux heures et demi de temps; ATTENDU QU'en fonction d'une analyse préliminaire les experts d'Environnement Canada estiment qu'il s'agit d'une pluie qui s'inscrirait au delà de la gamme d'une dans cent ans; ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer a en date de la présente résolution reçu près de 400 appels de la part de citoyens à ce sujet dont près de 300 dénotaient des dommages causés par l'accumulation d'eau au sous-sol; ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer devra dépenser des sommes importantes pour réhabiliter certains réseaux et infrastructures endommagés par les pluies diluviennes du 8 août dernier;
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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- de mandater le Service du génie
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Liste des pièces de comptes à pay
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ATTENDU QUE la convention collectiv
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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