ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale, le Conseil accepte en final les travaux de
pavage couche d'usure et éclairage de rue, le tout tel
qu'énuméré dans le rapport du service du Génie # 89-010-
ADM en date du 6 février 1996 qui fait partie intégrante
de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5e
118-96 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
D'ACHEMINER LA LISTE DE SES TERRAINS EXCÉDENTAIRES À LA
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L'OUTAOUAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a
l'intention de se départir de plusieurs terrains jugés
excédentaires;
ATTENDU QUE certains terrains ayant une superficie
considérable sont situés près des corridors routiers
importants et pourraient être utilisés à des fins de
transport en commun telles que parc d'incitation ou
terminus d'autobus;
ATTENDU QUE la Société de Transport de l'Outaouais
devrait être avisée de la disposition de ces terrains
afin qu'elle puisse évaluer si lesdits terrains ont un
potentiel pour l'aménagement d'infrastructures de
transport en commun;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de demander au ministère des
Transports du Québec d'acheminer à la Société de
Transport de l'Outaouais, la liste de tous ses terrains
excédentaires dont il veut se départir, le tout afin
que la STO puisse évaluer si lesdits terrains ont un
potentiel pour l'aménagement futur d'infrastructures de
transport en commun;
IL EST ENFIN RÉSOLU d'acheminer copie de la présente
résolution au président de la Société de Transport de
l'Outaouais.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics
7.6a
119-96 DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR LES DEMANDES DE SERVICE À
HYDRO-QUÉBEC
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la politique d'Hydro-Québec exige une