ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.1c
747-96 RENOUVELLEMENT CONTRATS D'ASSURANCE
PROPOSÉ PAR le conseillerAndré Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les assurances couvrant la responsabilité et les biens de la
Ville viennent à échéance à la fin de 1996;
ATTENDU QUE selon l'article 573.1.2 de la Loi des Cités et Villes, un
contrat d'assurance adjugé par soumission, pour une période inférieure à cinq
ans peut, à son échéance, être reconduit sans demande de soumissions pour une
ou plusieurs périodes qui ajoutées à celle prévue lors de l'adjudication
n'excèdent pas cinq ans;
Les primes peuvent, après la période initiale, être modifiées pour la durée d'une
nouvelle période;
ATTENDU QUE le marché des assurances serait actuellement avantageux pour
la Ville de négocier un renouvellement de contrat;
IL EST RÉSOLU selon la recommandation du directeur des Finances et de la
Direction générale de mandater la firme Méta - Optimum pour renégocier nos
contrats d'assurance responsabilité et de biens pour l'année 1997 et de soumettre
leur recommandation au Conseil pour approbation.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1d
748-96 DONATION DE 35 OEUVRES D'ART POUR LA COLLECTION
PERMANENTE - REÇU D'IMPÔT 10 410 $ MONSIEUR LAURIER
GRONDIN
7.1e
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Duepl
ATTENDU QUE monsieur Laurier Grondin offre en don, pour le bénéfice de
la collection permanente de la ville d'Aylmer, 35 oeuvres d'art;
ATTENDU QUE ces oeuvres ont été évaluées selon leur prix de vente actuel au
marché;
IL EST RESOLU QUE le Conseil accepte la donation de monsieur Laurier
Grondin, soit 35 oeuvres d'art de différents artistes selon la liste et les certificats
d'évaluation et d'authenticité en annexe;
IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser le Trésorier à émettre un reçu d'impôt
correspondant à la juste valeur marchande des oeuvres, soit 10 410 $, à
monsieur Laurier Grondin, 32 chemin de la Beurrerie, Masham , Québec J0X
2W0.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ