ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11d
360-96 AUTORISATION - ACHAT DE BILLETS - TOURNOI DE GOLF
FONDATION «DÉCROCHAGE ZÉRO»
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat de 4 billets au coût de 65 $ chacun pour le
tournoi de golf au profit de la fondation «Objectif Décrochage zéro» qui aura lieu le
23 juin 1996 au club de golf Kingsway.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211210000346
(Promotions - Développement économique).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11e
361-96 AUTORISATION - PARTICIPATION TOURNOI DE GOLF - A.P.I.C.A.
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE la municipalité participe au tournoi de golf de l'A.P.I.C.A.
devant se dérouler le 28 mai 1996 au Club de golf Kingsway par l'acquisition de 4
billets au coût de 50 $ chacun pour la participation des conseillers
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste 211210000346 (Promotions -
Développement économique).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11f
362-96 DEMANDE AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE
DU QUÉBEC - MODIFICATION - PÉRIODE DE VIDANGE DE FOSSES
SEPTIQUES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la réglementation provinciale relative aux fosses septiques exige
qu'une fosse septique soit vidangée tous les deux (2) ans, mais que cette
réglementation date de 1981;
ATTENDU QUE depuis les quinze (15) dernières années il y a eu émergence de
nombreuses nouvelles technologies, relativement à l'utilisation et à la vidange des
fosses septiques;
ATTENDU QUE l'application d'une nouvelle réglementstion en matière de vidange
de fosses septiques occasionnera indubitablement les coûts de service additionnels
pour la Ville, qui se traduiront par une hausse de la facture de taxe du citoyen;
ATTENDU QUE le citoyen québécois est déjà surtaxé et que depuis cinq (5) ans
l'endettement de chaque citoyen québécois a augmenté de 35 % (suite à des