ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 576-1-94 CONCERNANT UN
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RENTES POUR LES DIRECTEURS DE
SERVICE POUR Y INCLURE LA POSSIBILITÉ DE TRANSFERT DE
SERVICE
Le conseiller André Levac donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 576-1-94 concernant un
régime supplémentaire de rentes pour les directeurs de
service pour y inclure la possibilité de transfert de
service.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
5.4 RÈGLEMENT POURVOYANT À UNE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES
SEPTIQUES
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement pourvoyant à une vidange périodique des fosses
septiques.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
*** Le conseiller Donald Dupel reprend son siège
5.5 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 528-90 AFIN DE RETIRER
LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 98, RUE CHARLES DU SITE DU
PATRIMOINE
Le conseiller André Laframboise donne avis de
présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors
d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption
d'un règlement modifiant le règlement 528-90 afin de
retirer la propriété située au 98, rue Charles du site
du patrimoine.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
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