ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 5.2.6 AFIN D’ENLEVER, DES USAGES DOMESTIQUES, LES
GARDERIES ET D’AJOUTER LES BUREAUX D’ASSOCIATIONS, LES
BUREAUX DE SERVICES PARAMÉDICAUX ET AUTRES SERVICES
PERSONNELS RELIÉS AU DOMAINE DE LA SANTÉ, DE L’ÉDUCATION
ET LES SERVICES DE CARTOMANCIE
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 à l’article 5.2.6 afin
d’enlever, des usages domestiques, les garderies et d’ajouter les bureaux
d’associations, les bureaux de services paramédicaux et autres services personnels
reliés au domaine de la santé, de l’éducation et les services de cartomancie.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
604-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 5.2.6 AFIN D’ENLEVER, DES USAGES DOMESTIQUES, LES
GARDERIES ET D’AJOUTER LES BUREAUX D’ASSOCIATIONS, LES
BUREAUX DE SERVICES PARAMÉDICAUX ET AUTRES SERVICES
PERSONNELS RELIÉS AU DOMAINE DE LA SANTÉ, DE L’ÉDUCATION
ET LES SERVICES DE CARTOMANCIE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU l’orientation du Comité plénier du 2 juillet 1996; (N/D 506-2-623)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 24 juillet
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à l’approbation de la Direction générale d’adopter le
projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 à l’article 5.2.6 afin
d’enlever, des usages domestiques, les garderies et d’ajouter les bureaux
d’associations, les bureaux de services paramédicaux et autres services personnels
reliés au domaine de la santé, de l’éducation et les services de cartomancie.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 8 octobre 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275 H ET
276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE
BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE