ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.5b
487-96 COMITÉ DE PROMOTION DU PLAN INTÉGRÉ DE TRANSPORT -
NOMINATION REPRÉSENTANTS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le plan intégré des réseaux routiers et de transport en commun
a été finalisé en novembre 1994;
ATTENDU QUE suite à des audiences publiques ou a des études
environnementales, plusieurs projets, inscrits au plan intégré risquent d'être
modifiés de façon significative, ce qui pourrait faire perdre la cohérence et
l'intégrité du plan intégré;
ATTENDU QU'un comité régional sera mis sur pied afin de promouvoir le Plan
intégré des réseaux routiers et de transport en commun;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de mandater M. Robert Couture, Directeur
général adjoint pour siéger sur le Comité directeur de promotion du plan intégré
de transport;
IL EST FINALEMENT RÉSOLU de mandater M. Mario Desforges, Chef
division Planification du service du Génie pour siéger sur le Comité de travail de
promotion du Plan intégré de transport.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5c
488-96 DESSERTE EN SERVICES MUNICIPAUX DU CENTRE MACOUN -
MANDATS POUR SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTORISATION
SIGNATURE PROTOCOLE D'ENTENTE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE Travaux Publics Canada veut desservir le Centre Macoun par
les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire récemment construits dans le secteur
nord-est de la Ville;
ATTENDU QUE les services seront construits en servitude sur propriété privée
et dans l'emprise publique;
ATTENDU QUE tous les coûts reliés à la desserte du Centre Macoun incluant
les honoraires professionnels seront aux frais de Travaux publics Canada;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de mandater le Groupe APA pour agir à titre
d'ingénieur municipal dans le dossier.