ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE dans un acte de vente reçu par Me Yoland Lacasse le 7 juillet
1988 et publié au bureau de la publicité des droits immobiliers à la circonscription
foncière de Gatineau, sous le numéro 255835, la Ville s'est réservée une partie du lot
3, Village d'Aylmer d'une superficie approximative de 40 000 pieds carrés.
ATTENDU QU’il était prévu audit acte de vente que la ville projetait de construire
sur ledit terrain une piscine intérieure ou une construction récréative, communautaire
ou culturelle après avoir reçu l'approbation des acheteurs à savoir, Morris Weltman,
Frederick Cogan et Lorry Greenberg;
ATTENDU QU'au même contrat Messieurs Weltman, Cogan et Greenberg s'étaient
engagés à verser à la Ville, la somme de 50 000,00 $ lors de la réalisation des
constructions projetées;
ATTENDU QU'il est enfin prévu au même acte, qu'advenant que la Ville renonçait à
la construction des projets ci-haut mentionnés que ladite parcelle de terrain réservée
d'une superficie approximative de 40 000 pieds carrés, devait retourner aux acheteurs
pour une valeur nominale de 1,00 $;
ATTENDU QUE Messieurs Frédérick Cogan et Lorry Greenberg ont acquis de
Monsieur Morris Weltman ou de son représentant tous les droits et les obligations de
celui-ci dans le contrat intervenu le 7 juillet 1988;
ATTENDU QUE Messieurs Frederick Cogan et Lorry Greenberg proposent à la
Ville de développer le terrain réservé aux fins d'y faire construire une résidence pour
personnes âgées autonomes, y incluant un centre communautaire;
ATTENDU QU'il est dans l'intérêt de la Ville, du bien-être et de la qualité de vie de
sa population d'accepter l'offre et ce, suivant les modalités ci-après:
a) paiement par messieurs Cogan et Greenberg à la signature de l'acte de vente
d'une somme de 50 000,00 $;
b) engagement dans l'acte de vente par messieurs Cogan et Greenberg de
consentir à la Ville, suite à la construction de l'édifice, un droit d'usage de
locaux devant se situer au sous-sol et ci-après décrits:
i) une salle polyvalente de plus ou moins 1 600 pieds carrés se divisant en
deux salles de plus ou moins 800 pieds carrés et qui constituent deux
locaux distincts;
ii)
iii)
un local d'artisanat de plus ou moins 600 pieds carrés à proximité de la
salle prévue à i);
un local d'entreposage sécuritaire d'au moins 120 pieds carrés pour
l'utilisation exclusive du matériel de programmation de la Ville;
c) le droit d'usage de ces locaux serait pour une période de vingt ans minimum,
sans frais aucun pour la Ville et sans limiter la généralité de ce qui précède plus
spécifiquement sans frais d'aménagement, d'entretien et de réparation;
d) durant l'exercice du droit d'usage de ces locaux, ils fourniront sans frais tous les
équipements tels que les chaises, les tables, les équipements audiovisuels etc.
pour désservir les locaux ci-haut mentionnés;
e) la Ville exercera un droit d'usage de soixante heures semaine dans les locaux
mentionnés au paragraphe b i et ii, le tout suivant les horaires ci-après prévus: