ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

POUR:
CONTRE :
André Levac, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, André
Touchet et Roger Mareschal
Frank Thérien, André Laframboise et Donal Dupel
ADOPTÉE
6.8
699-96 RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE
FOSSÉS NÉCESSAIRES AU DRAINAGE (PROGRAMME PARVER) 1995
ET 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le règlement soit adopté sous le numéro 1043-96 des
règlements de la ville d'aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.9
700-96 RÈGLEMENT ACCEPTANT L'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LES
VILLES D'AYLMER, DE BUCKINGHAM, DE CANTLEY, DE CHELSEA,
DE GATINEAU, DE HULL ET DE VAL-DES-MONTS, RELATIVE À
L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN D'AIDE MUTUELLE POUR LA
PROTECTION CIVILE LORS D'UNE URGENCE MAJEURE OU D'UN
SINISTRE ET AUTORISANT L'OFFICIER CADRE, RESPONSABLE DE
LA DIVISION PROTECTION INCENDIES, DU SERVICE DE LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE, À REQUÉRIR OU À ACCORDER LES
SERVICES DE LA BRIGADE DES INCENDIES.
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 1044-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
701-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des
résolutions tels que soumis.