ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
856-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LES ZONES 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H ET
606 C/H À MÊME LES ZONES 355 P ET 354 H ET UNE PARTIE DES
ZONES 300 H, 304 H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C ET 371 H ET
D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET CERTAINS
USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET
D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI
METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2) DE MODIFIER LA DÉFINITION D’HABITATIONS COLLECTIVES
3) D’ANNULER L’ARTICLE 5.1.7 CONCERNANT LES NORMES DANS
LE CORRIDOR PATRIMONIAL ÉTANT DONNÉ QUE CELLES-CI
SERONT REMPLACÉES PAR UN P.I.I.A.
4) DE MODIFIER LES ARTICLES 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 ET
LE TABLEAU 13.1.8 AFIN D’IMPOSER RESPECTIVEMENT DES
NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRIDOR PATRIMONIAL -
CHEMIN D’AYLMER RELATIVEMENT AUX USAGES
COMMERCIAUX CA (COIN DE RUE), CB (LOCAL), CC (DE
QUARTIER), À L’AFFICHAGE, AUX STATIONNEMENTS, À
L’ABATTAGE ET LA COUPE D’ARBRES, AUX BÂTIMENTS
ACCESSOIRES ET LES CLÔTURES
2 E PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU les 6 demandes de changement de zonage reçues pour des propriétés
situées dans le corridor patrimonial (chemin d’Aylmer); (N/D 506-2-633)
ATTENDU les orientations en Comité plénier;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance
du 19 novembre 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 15 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H et 606 C/H à
même les zones 355 P et 354 H et une partie des zones 300 H, 304 H, 312 H, 314