ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le Maire et le
Greffier à signer le protocole d'entente et l'entente de location tels que présentés en
annexe et qui inclut une subvention indirecte en services au montant évalué à 1
911,60 $ prévu au budget d'opération du Service des loisirs;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accorder la subvention prévue au budget 1996, soit
la somme de 10 380 $ au poste 271110000958 à titre de subvention au Musée
d'Aylmer pour l'année 1996.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste 271110000958.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3e
269-96 SCOUTS ET GUIDES - 1ST AYLMER - SUBVENTION ANNUELLE DE 947
$
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE par la résolution #229-95, le Conseil a ajusté la subvention
annuelle des mouvements scouts et guides en fonction du nombre d'inscriptions;
ATTENDU QUE le Conseil a attribué, dans son budget 1996 une subvention à être
remise au Scouts et guides - 1st Aylmer;
ATTENDU QUE le groupe a présenté son budget d'activités 1995 et l'état des
prévisions budgétaires pour l'année en cours;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale que le Conseil autorise le versement de 947
$, soit 100% de la subvention allouée à ce groupe, le tout selon le rapport en annexe.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste 271110000916.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3f
270-96 DEMANDE DE RECONNAISSANCE - FONDATION «OBJECTIF:
DÉCROCHAGE ZÉRO»
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil a adopté la politique de reconnaissance des organismes;
ATTENDU QUE la Fondation «Objectif: décrochage zéro» est un organisme à but
non lucratif dont le but principal est de promouvoir la réussite scolaire et éducative
des étudiantes et étudiants (15-18 ans) en difficulté d'apprentissage;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil reconnaisse la Fondation
«Objectif: décrochage zéro» comme organisme communautaire reconnu par la Ville.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ