ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5e
344-96 ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTS ET
DE FONDATION GRANULAIRE DU PROJET PARC RIVERMEAD,
PHASE 3.1
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Les Entreprises E.A.
Bourque Ltée, en date du 29 janvier 1990 pour le projet domiciliaire Parc
Rivermead, C-3;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Génie # 89-038-C-3-APP en date du 30 avril 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du service du
Génie et de la direction générale, le Conseil accepte en final les travaux d'aqueduc,
d'égouts et de fondation granulaire en date du 11 janvier 1996, le tout tel qu'énuméré
dans le rapport du service du Génie # 89-038-C-3-APP en date du 30 avril 1996 qui
fait partie intégrante de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5f
345-96 ABANDON TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE TROTTOIRS -
RÈGLEMENT 736-96
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le règlement 736-96 prévoit des travaux de reconstruction de
trottoirs sur les rues Bancroft et Parker entre Principale et Eardley;
ATTENDU QUE lors du plénier du 7 mai dernier, le conseiller du quartier 3 a
demandé à ce que les travaux prévus pour le trottoir sur la rue Bancroft ne soient pas
réalisés et qu'ils soient remplacés par des travaux de pavage de la rue Parker entre
Principale et Eardley;
ATTENDU QU'afin de financer les travaux de pavage de la rue Parker un autre
règlement d'emprunt devra être adopté;
ATTENDU QUE les travaux de pavage et de trottoir sur la rue Parker entre
Principale et Eardley seront réalisés en un seul projet et qu'il y a lieu de simplifier
leur mode de financement;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de ne pas réaliser les travaux de trottoir des rues
Parker et Bancroft prévus au règlement 736-96;