ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

DEMANDE AU GOUVERNEMENT - PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE -
CYCLISTES
PROPOSÉ PAR le conseiller
APPUYÉ PAR le conseiller
ATTENDU QUE chaque année, au Québec, des dizaines de cycliste meurent et des
centaines sont hospitalisés suite à une blessure à la tête;
ATTENDU QU’une proportion importante de ces décès et de ces hospitalisation
pourrait être évitée si tous les cyclistes portaient un casque protecteur;
ATTENDU QUE pour convaincre la plupart des cyclistes à porter un casque
protecteur, il est nécessaire, en plus des activités éducatives, de légiférer pour en
rendre le port obligatoire;
ATTENDU QUE la majorité des cyclistes du Québec âgés de 16 à 44 ans (72%) et
des parents de cyclistes (comprenant les familles à faible revenu) âgés entre 7 et 15
ans (82%) sont favorables à l’adoption d’une loi rendant obligatoire le port du casque
protecteur pour tous les cyclistes;
ATTENDU QUE la majorité des maires (76%) et des directeurs de services
policiers (87%) consultés au Québec sont favorables à l’adoption d’une loi rendant
obligatoire le port du casque protecteur pour tous les cyclistes;
ATTENDU QUE la Direction de la santé publique de l’Outaouais est en faveur de
l’adoption d’une loi rendant obligatoire le port du casque protecteur pour tous les
cyclistes;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal prenne position en faveur de
l’adoption d’une loi provinciale rendant obligatoire le port du casque protecteur pour
tous les cyclistes, et en conséquence, demande au gouvernement du Québec de
modifier le Code de la sécurité routière afin d’étendre l’obligation du port du casque
protecteur (article 484) à toute personne prenant place sur une bicyclette.