ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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7.11d 292-96 AUTORISATION - RENCONTRE DU CONSEIL INTERCULTUREL DE L'OUTAOUAIS PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE le conseiller André Touchet, membre du Conseil Interculturel de l'Outaouais, désire tenir une réunion de ce conseil sur le territoire de la Ville d'Aylmer le 25 avril 1996. IL EST RÉSOLU de réserver la Salle Champlain au Château Cartier Sheraton le 25 avril 1996 pour un coût de 75,00 $ (plus les frais de café et boissons gazeuses) conformément à l'entente annexée à la présente. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211210000346 (Promotions - Développement économique). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11e 293-96 AUTORISATION - ACHAT DE BILLETS - SOUPER BÉNÉFICE DE LA FONDATION RENAISSANCE PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE la Fondation du Centre d'accueil Renaissance tiendra son 5 e souper bénéfice le 4 mai prochain. IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat de 12 billets au coût de 35,00 $ chacun. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211210000346 (Promotions - Développement économique). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11f 294-96 AUTORISATION - MISE EN CANDIDATURE - CONSEIL NATIONAL D'ADMINISTRATION DE LA F.C.M. PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE le conseiller Roger Mareschal posera sa candidature à titre de membre du Conseil national d'administration de la Fédération canadienne des municipalités (F.C.M.); ATTENDU QUE M. Roger Mareschal a été autorisé à participer au 59 e congrès annuel de la F.C.M. qui se tiendra du 31 mai au 3 juin 1996 à Calgary. IL EST RÉSOLU QU'advenant l'élection de M. Roger Mareschal à titre de membre du Conseil national d'administration de la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil municipal accepte de défrayer le coût de sa présence aux réunions dudit Conseil national. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Affaires nouvelles 8.1 avis de présentation 8.2 résolutions 8.2a 295-96 AUTORISATION SIGNATURE MAIRE ET GREFFIER - CONTRAT D'ENTRETIEN CHEMIN D'ÉTÉ - MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE les travaux d'élargissement de la route 148 ne seront pas complétés tels que prévus cette année. ATTENDU QU'il est du désir du ministère des Transports de faire effectuer l'entretien du tronçon entre le boul. McConnell et les limites est de la municipalité d'Aylmer. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU selon la recommandation du Service des travaux publics, après consultation avec la Direction générale, d'autoriser le maire et le greffier à la signature du protocole tel que soumis en annexe. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9. 296-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis et décrits ci-dessous. a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 26.03.96 au 04.04.96 b) Stationnement prohibé - Chemin McConnell/Allen c) Éclairage Des Champignons / boul. McConnell-Laramée d) Compte rendu du C.C.U. - Réunion du 21.02.96 e) Procès-verbal - Commission des travaux publics et Génie - Réunion du 12.03.96 f) Liste des permis de construction - Mars 1996 g) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter - Règlements 700-157-96, 700-158-96 et 700-160-96 h) Dépôt du rapport annuel 1995 - Service des ressources humaines
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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