ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

quillethon 1996 des Grands Frères et Grandes Soeurs de
l'Outaouais qui se déroulera le 29 mars 1996.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la municipalité acquitte les
coûts de participation de 40 $ pour une équipe de 4
personnes dans le cadre de cette activité.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au
poste budgétaire 211200000346.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Affaires nouvelles routinières
8.1 Avis de présentation
RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 96 000 $
Le conseiller André Levac donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement pour payer les coûts de refinancement de
divers règlements et un emprunt de 96 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
8.2
133-96 DEMANDE - OUVERTURE DU BUREAU DU MINISTÈRE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE À AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE dans le cadre de la fusion des réseaux des
directions régionales faune et environnement, le
Ministère annonçait le 6 juin 1995 que, dorénavant, les
territoires des directions régionales du Ministère de
l'environnement et de la faune correspondront aux 16
régions administratives du Québec;
ATTENDU QUE pour la région de l'Outaouais, cette
nouvelle orientation n'implique aucune modification du
territoire autrefois desservi par les directions
régionales faune et environnement;
ATTENDU QUE le bureau principal de la direction
régionale est toujours localisé à Hull et qu'on retrouve
encore des bureaux de conservation de la faune à
Maniwaki, Papineauville, Rapides-des-Joachims et Val des
Bois;
ATTENDU QUE la rationalisation des services dispensés
par le secteur de la conservation de la faune a, par
contre, ramené le Ministère a fermé les bureaux de
Campbell's Bay et Gatineau pour concentrer les activités
à Aylmer où un nouveau bureau de la conservation de la
faune sera ouvert.
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal exige du
Ministère de l'environnement et de la faune du Québec de