ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.9a
044-96 POLITIQUE - DISTRIBUTION DES OBJETS PROMOTIONNELS DE LA
VILLE
D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer dispose d'un inventaire
d'articles promotionnels créé dans le but de promouvoir
la municipalité et/ou de reconnaître la valeur d'un
citoyen ou d'un visiteur;
ATTENDU QUE pour conserver la valeur morale des articles
promotionnels ils doivent être distribués
parcimonieusement et judicieusement;
ATTENDU QUE le Service des relations publiques en
collaboration avec le Service de développement
économique, la Direction générale et les services de la
municipalité a élaboré une politique de distribution des
objets promotionnels de la municipalité.
IL EST RÉSOLU d'adopter la politique de distribution des
objets promotionnels et d'en faire partie intégrante de
la politique de communication en existence à la
municipalité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.9b
045-96 PARC RIVERAIN - ACQUISITION DE TERRAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le plan directeur confirme le concept
municipal de maximiser l'accès public aux berges;
ATTENDU QU'en fonction de ce concept, le Conseil juge
opportun de créer un parc riverain;
ATTENDU QUE le Conseil a déjà fait l'acquisition
partielle de terrain riverain dans le but de créer le
parc riverain.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Commissaire
au développement économique et l'approbation de la
Direction générale, que le Conseil accepte les
conditions déposées par M. Wm F. Radburn, président de
la compagnie 159306 Canada Inc. (annexe B);
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil mandate Me Louise
Lambert, notaire, pour préparer tous les documents
pertinents à cette transaction;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil mandate le Maire et
le Greffier à signer lesdits documents;
IL EST ENFIN RÉSOLU QU'un avis de présentation soit
donné pour faire l'acquisition de certains terrains dans
le but de réaliser le parc riverain et un règlement
d'emprunt de 420 000 $ et que l'acquisition des terrains
appartenants à 159306 Canada Inc. soit assujettie à