ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6.1 Règlement amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article
5.3.1.2 de façon à permettre l'activité de service de repas à l'intérieur d'un
bâtiment temporaire autorisé pour les chantiers de construction de bâtiment
supérieur à 10 000 mètres carrés
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux articles 5.2.5 et
15.1.1.afin de permettre, avec autorisation de la CPTAQ, dans le groupe
d'usages "Agriculture" (Ac et Ae), certains usages récréo-touristiques
compatibles avec les activités agricoles
6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1) de créer la zone 494 P à même une partie de la zone 445 A
2) d'y autoriser l'usage de type communautaire de service (Pe)
6.4 Règlement modifiant le règlement 2600-95 sur les permis et certificats
6.5 Règlement remplaçant le règlement 362-87 relatif à l’appellation de la rue
désignée par les lots 11A-2-5 et 11A-13-7, rang II, Canton de Hull
6.6 Règlement modifiant le règlement 507-89 concernant la paix et le bon ordre
sur le territoire de la Ville d'Aylmer
6.7 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 629-91 et ses amendements
concernant l'imposition d'un permis
6.8 Règlement concernant les restaurants ambulants son-motorisés sur le territoire
de la Ville d'Aylmer
6.9 Règlement décrétant des travaux municipaux 2ième volet dans divers quartiers
de la Ville et un emprunt de 114 000 $
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulements
c) Soumission S96-037 - Entretien ménager - Arénas Isabelle et Paul
Duchesnay, Frank Robinson et Centre Jeunesse
d) Soumission S96-042 - Pièces mécaniques
e) Soumission S96-044 - Fourniture et installation d'équipements de jeu
dans divers parcs
f) Soumission S96-046 - Peinture et pose de tapis dans l'édifice de la
bibliothèque municipale
g) Soumission S96-047 - Fourniture de sable naturel
h) Rapport de dépenses - Congrès F.C. M.