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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE<br />

FOSSÉS NÉCESSAIRES AU DRAINAGE (PROGRAMME PAVER) 1995 ET<br />

1996<br />

Le conseiller<br />

donne avis <strong>de</strong> présentation qu'il proposera<br />

ou qu'il sera proposé lors <strong>de</strong> la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement<br />

relatif à l'aménagement et l'entretien <strong>de</strong> fossés nécessaires au drainage (Programme<br />

PAVER) 1995 et 1996.<br />

Il <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que le greffier soit dispensé <strong>de</strong> lire le règlement à la séance où il sera<br />

adopté, une copie ayant remise à chacun <strong>de</strong>s membres du Conseil conformément aux<br />

dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s.

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