ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.5 Génie
(prolongement de la rue Front).
IL EST RÉSOLU QUE la ville d’Aylmer tiendra le MTQ responsable de toute
conséquence et réclamation causées par ce préjudice.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
340-96 TROTTOIR RUE JEAN-DELISLE - MANDATS POUR SERVICES
PROFESSIONNELS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la construction d'un trottoir sur la rue Jean-Delisle nécessite
l'embauche d'un laboratoire pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de mandater, conformément à la politique
d'embauche des services professionnels de la Ville, le laboratoire GMM Consultants
Inc. afin d'effectuer le contrôle de la qualité des matériaux lors de la construction
d'un trottoir sur la rue Jean-Delisle, le tout selon le barème de l'Association des
laboratoires d'essais du Canada.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5b
341-96 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE BORDURE, DE
TROTTOIR, DE COUCHE DE BASE, DE COUCHE D'USURE ET
D'ÉCLAIRAGE DU PROJET CLETREM, PHASE I
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec 28576856 Québec Inc.
(Investissement CLETREM Inc.) en date du 29 septembre 1993 pour le projet
domiciliaire Cletrem Phase 1;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Génie # 91-020-1-APP en date du 30 avril 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du service du
Génie et de la direction générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux de
bordure, de trottoir, de couche de base, de couche d'usure et d'éclairage en date du 12
février 1996, le tout tel qu'énuméré dans le rapport du service du Génie #
91-020-1-APP en date du 30 avril 1996 qui fait partie intégrante de cette résolution.