ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.10b projet de règlement
379-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’AJOUTER DANS LA ZONE 433 I, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ
AUTORISÉS, L’USAGE RESTAURANT AMBULANT MOTORISÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU le projet de règlement de zonage général établissant les normes
d’aménagement des restaurants ambulants afin de remplacer l’ancien règlement no.
565-92; (N/D 506-2-622)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 22 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter dans la zone 433 I, en plus des usages
déjà autorisés, l’usage restaurant ambulant motorisé;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 juillet 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.11a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275 H ET
276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE
BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE
BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET
D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD) DE
L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA) SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207
H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation
de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
6. RÈGLEMENTS{PRIVATE }
6.1
380-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 À
L'ARTICLE 13.1.8 AFIN DE RÉVISER LES NORMES RÉGISSANT LES
SYTÈMES DE CLIMATISATION CENTRALE ET LES THERMOPOMPES