ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

générale approuve la vente de gré à gré:
1) du lot ptie 2269 totalisant 1237,4m 2 (13,320 p.c.) aux trois (3) copropriétés
situées immédiatement à l’ouest le tout tel qu’il appert au plan préparé par M.
Michel Fortin a.g. en date du 6 juin 1995 portant les minutes 6406; cette
vente est faite pour la somme totale de treize mille trois cent vingt dollars
(13,320$) et elle devra être finalisée avant le 31 décembre 1996
2) du lot 4 ptie totalisant 2098,1 m 2 (22,584 p.c.) au propriétaire du lot 4 ptie à
l’est le tout tel qu’il appert au plan préparé par M. Michel Fortin a.g. daté du
6 juin 1995 portant les minutes 6406; cette vente est faite pour la somme de
vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre dollars (22,584 $)
conditionnellement à ce que l’acheteur - propriétaire du lot 4 partie à l’est -
cède à la Ville simultanément pour une somme nominale, un terrain
équivalent à 10% de la superficie de sa propriété à des fins de parc, terrain
devant être localisé en façade de la rue North et à proximité des bâtiments à
loyers modiques la configuration de ce terrain et sa localisation exacte devant
être précisée et entendue entre les parties concernées.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Maire et le Greffier soient mandatés à signer
tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics
7.6a
278-96 PRIORISATION DES INTERVENTIONS POUR LA RÉFECTION DES
CHEMINS DE GRAVIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé un programme d'entretien quinquennal des
chemins de gravier.
ATTENDU QUE des fonds ont été octroyés au budget d'opération poste 23213 pour
la réfection de 5 kilomètres de chemins de gravier.
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a priorisé une liste d'intervention
pour 1996 selon des critères d'importance.
Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d'approuver la liste d'intervention pour la réfection de chemins de
gravier telle que soumise par le Service des travaux publics et d'autoriser les travaux
tels que spécifiés au rapport de service.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6b
279-96 DISTRITUBION DU TONNAGE D'ASPHALTE ET TRAVAUX POUR
L'ANNÉE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a évalué les quantités d'asphalte