ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2c
443-96 AUTORISATION ACHAT BOîTE DE REMISAGE - RÉSERVE PARCS ET
TERRAINS DE JEUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE l'Association du baseball amateur d'Aylmer utilise 1 terrain de
plus en 1996 soit le terrain Lloyd;
ATTENDU QU'il manque une boîte de remisage pour les équipements de baseball;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs
et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise l'achat d'une
boîte de remisage au montant de 650 $ pris à même la réserve parcs et terrains de
jeux poste 591100998000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2d
444-96 MODIFICATION AVIS D'INTENTION ET APPROBATION FINALE
PHASE 1A ET PHASE 2 - GOLF EXCLUANT LE “ CLUB HOUSE ”
(PAVILLON), PLAN D'ENSEMBLE PROJET RÉSIDENTIEL LES VIEUX
MOULINS
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le promoteur M. Yoland La Casse désire construire un projet
domiciliaire sous le nom de Les Vieux Moulins; (N/D 801-2-140)
ATTENDU QUE les services municipaux seront construits selon le règlement des
normes et standards de la Ville au frais du promoteur et seront cédés à la Ville tel que
détaillé dans un protocole d'entente à être signé entre les deux parties;
ATTENDU QUE la cession des rues, parcs ainsi que la préparation de servitudes
devra être préparée par un notaire choisi par le promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de dixhuit
(18) mois, advenant qu'aucun document de suivi n'a été déposé par le promoteur;
IL EST RÉSOLU QU’aucun permis de construire ne peut être émis avant que le
protocole d’entente du Service du génie soit signé.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 2 mai 1996 et ses
annexes, la note du Service d’urbanisme du 10 mai 1996 et le rapport complémentaire
du Service d’urbanisme du 24 mai 1996 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à l’approbation de la Direction générale, d'approuver la
modification de l’avis d’intention et l’approbation finale de la phase 1A et phase 2
(golf seulement) du projet résidentiel Les Vieux Moulins conditionnellement à ce que
les exigences inscrits à l’annexe 6 corrigée soient dûment complétées notamment: