ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PUBLICS AUX USAGES RÉSIDENTIELS UNIFAMILIAUX ISOLÉS
DÉJÀ AUTORISÉS DANS LA ZONE 422 H RÉSIDUELLE (NORD
DU CHEMIN BOUCHER) ET DE MODIFIER LA DOMINANCE DE
LA ZONE À 422 C/H
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 21 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution
(N/D 506-2-613).
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer la zone 490 C/H à même une partie des zones 422 H et 423 I, à
l’ouest du chemin Vanier seulement;
2) d’y autoriser des usages commerciaux et résidentiels;
3) d’ajouter des usages résidentiels, commerciaux et publics aux usages
résidentiels unifamiliaux isolés déjà autorisée dans la zone 422 H résiduelle
(nord du chemin Boucher) et de modifier la dominance de la zone à 422 C/H.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 4 juin 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 361 H À MÊME LA
ZONE 359 H (PROJET CARREFOUR CHAMPLAIN) AFIN D’Y INCLURE
UNE PORTION DE TERRAIN DESTINÉE À RECEVOIR DES SEMI-
DÉTACHÉS
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à agrandir les limites
de la zone 361 H à même la zone 359 H (projet Carrefour Champlain) afin d’y
inclure une portion de terrains destinés à recevoir des semi-détachés.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.3b projet de règlement
252-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 361 H À MÊME LA
ZONE 359 H (PROJET CARREFOUR CHAMPLAIN) AFIN D’Y INCLURE
UNE PORTION DE TERRAIN DESTINÉE À RECEVOIR DES SEMI-
DÉTACHÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal