ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou
des lettres de crédit irrévocable représentant le
montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel
que plus amplement détaillé dans le rapport de service
du Génie # 88-015-1D1-ADM en date du 17 janvier 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux
de pavage couche de base et bordures franchissables, en
date du 15 juillet 1995, le tout tel qu'énuméré dans le
rapport du service du Génie # 88-015-1D1-ADM en date du
17 janvier 1996 qui fait partie intégrante de cette
résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5e
074-96 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX D'ÉGOUT SANITAIRE ET
AQUEDUC POUR LE PROJET DOMICILIAIRE BERTHIN CONSTRUCTION
- RUE HEMLOCK
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec
Berthin Construction Ltée en date du 2 août 1991 pour le
projet domiciliaire Berthin Construction, rue Hemlock;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou
des lettres de crédit irrévocable représentant le
montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel
que plus amplement détaillé dans le rapport de service
du Génie # 91-022-ADM en date du 17 janvier 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux
d'aqueduc, égout, le tout tel qu'énuméré dans le rapport
du service du Génie #91-022-ADM en date du 17 janvier
1996 qui fait partie intégrante de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics
7.6a
075-96 PROGRAMME D'ANALYSE ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS
MUNICIPAUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QU'Hydro-Québec offre un programme d'analyses
énergétiques des bâtiments sans frais.