ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.2
008-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À AUTORISER CERTAINS USGES DU TYPE COMMUNAUTAIRE
PB, À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE 306 H, OUEST DU SECTEUR
DESCHÊNES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 700-153-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.3
009-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN DE:
1) PRÉCISER LA DÉFINITION ET LA CLASSIFICATION DES
USAGES DES GROUPES: COMMERCE, COMMUNAUTAIRE ET
INDUSTRIEL;
2) PERMETTRE L'USAGE ENTREPÔT DANS LES CLASSES
D'USAGES COMMERCE DE BOULEVARD (CG), INDUSTRIE
SEMI-INDUSTRIEL (IA), INDUSTRIE SANS NUISANCE (IB)
ET INDUSTRIE LÉGÈRE (IC);
3) PERMETTRE L'USAGE ADMINISTRATION ET SERVICE DANS
TOUTES LES CLASSES DU GROUPE COMMERCE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 700-154-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.4
010-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 POUR SE
CONFORMER SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 425
MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET ABROGEANT
LE RÈGLEMENT 700-113-93
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 700-155-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.