ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de
numéros civiques - projet Carrefour Champlain - Phases 3 et 5 et rue
cadastrée jusqu'au chemin Vanier
5.2 Règlement décrétant l'aménagement d'une voie de virage à l'intersection
Wilfrid Lavigne et Principale pour un montant total de 57 600 $ et un
emprunt de 30 000 $
5.3 Règlement décrétant des travaux de pavage et de reconstruction d'un trottoir
sur la rue Parker entre la rue Principale et le chemin Eardley et un emprunt de
114 000 $
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux chapitres XII et XVII
afin d'autoriser, à l'intérieur des centres commerciaux de type Ce de plus de
15 000 mètres carrés, les commerces de prêts sur valeurs (mont-de-piété) et
de prévoir des dispositions les régissant
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 13.1.8 afin de
réviser les normes régissant les systèmes de climatisation centrale et les
thermopompes
6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 9.14 et aux
chapitres X et XVII afin de réviser les normes relatives au stationnement de
véhicules commerciaux et régir l'entreposage de remorques commerciales et
de conteneurs
6.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer la zone
492 P à même la zone 419 P et de modifier la réglementation touchant les
cafés-terrasses pour les autoriser de façon générale dans les établissements de
vente au détail de boisson et de nourriture
6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 et le règlement de
construction 2900-95
6.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700, le règlement de
lotissement 800 et le règlement 2600-95 sur les permis et certificats
6.7 Règlement concernant la construction d'un trottoir sur la rue Jean Delisle à
l'est du boulevard Wilfrid Lavigne et l'achat d'ameublement pour le parc
Vieux-Verger ainsi qu'un emprunt de 34 000 $
6.8 Item retiré
6.9 Item reporté
6.10 Règlement régissant la vente d'articles par des personnes autres que des
fabricants et des commerçants spécialisés en semblables matières
6.11 Règlement modifiant le règlement 600 concernant le cahier des normes et
standards de la Ville d'Aylmer