ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.8 Greffe
ATTENDU la recommandation de la direction du Service de la Sécurité Publique.
IL EST RÉSOLU de recommander au Conseil d’autoriser le paiement des montants
réclamés tels qu’indiqués en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8a
827-96 ACTE DE CESSION CRÉANCES - BANQUE NATIONALE - AYDELU-
INTERVENTION DE LA VILLE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Banque Nationale et la Corporation Aydelu désire faire un acte
de cession de créances en garantie de financement intérimaire;
ATTENDU QUE cette cession doit porter sur les sommes que la Ville d'Aylmer doit
payer à Aydelu le 1er janvier 1997 en vertu d'un acte de vente sous seing privé
intervenu le 12 mai 1994 et d'un acte de donation intervenu le 14 juin 1995;
ATTENDU QUE la Banque Nationale insite que pour la ville intervienne et accepte
la cession de créances;
IL EST RÉSOLU QUE la municipalité intervienne à l'acte de cession de créance
préparé par Me Jacques Fortin et dont copie est jointe à la présente résolution;
ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le maire et le greffier de la municipalité soient
autorisés à signer au nom de la ville le dit document.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8b
828-96 NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU de désigner M. Alain Labonté comme maire suppléant pour la
période du 21 novembre 1996 au 20 mars 1997.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.9 Direction générale
7.9a
829-96 MANDAT - FIRME CONSULTANTS SITEC RECHERCHE INC. - ÉTUDE
COMMERCIAL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU la volonté du Conseil d'orienter ses efforts de planification afin de
structurer une desserte commerciale adéquate du territoire municipal;