ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.5 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 507-89 CONCERNANT LA
PAIX ET LE BON ORDRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
D'AYLMER
Le conseiller André Touchet donne avis de présentation qu'il roposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement modifiant le
règlement 507-89 concernant la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville
d'Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.6 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 629-91
ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L'IMPOSITION D'UN PERMIS
D'OPÉRATION ET DE CERTAINS PERMIS D'AFFAIRES
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement remplaçant
et abrogeant le règlement 629-91 et ses amendements concernant l'imposition d'un
permis d'opération et de certains permis d'affaires.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.7 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 565-92
CONCERNANT LES RESTAURANTS AMBULANTS NON-MOTORISÉS
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'AYLMER
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement remplaçant
et abrogeant le règlement 565-92 concernant les restaurants ambulants non-motorisés
sur le territoire de la Ville d'Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.8 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX 2 ième VOLET
DANS DIVERS QUARTIERS DE LA VILLE EN 1996 ET UN EMPRUNT DE
114 000 $
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
décrétant des travaux municipaux 2 ième volet dans divers quartiers de la ville en 1996
et un emprunt de 114 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS