ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 613-1-92 QUI MODIFIAIT
LE RÈGLEMENT 613-91 QUI DÉCRÉTAIT LE PAIEMENT
D'HONORAIRES PROFESSIONNELS ET UN EMPRUNT DE 177 000 $
POUR LE SECTEUR BEAUMONT ET CE, AFIN DE MODIFIER LA
CLAUSE DE TAXATION DE L'ARTICLE 2C DUDIT RÈGLEMENT
Le conseiller
donne avis de présentation qu'il proposera
ou qu'il sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement 613-1-92 qui modifiait le règlement 613-91 qui décrétait le
paiement d'honoraires professionnels et un emprunt de 177 000 $ pour le secteur
Beaumont et ce, afin de modifier la clause de taxation de l'article 2C dudit règlement.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.