ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE COMMUNAUTAIRE DE
SERVICE (PE) EN EXCLUANT DE LA LISTE DES USAGES
AUTORISÉS DANS CETTE CLASSE, L'USAGE "SITE
D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE"; B) EN Y AUTORISANT DE
FAÇON SPÉCIFIQUE L'USAGE RELATIF AU TRAITEMENT DU
LIXIVIAT D'UN SITE CONTAMINÉ, L'USAGE DE TYPE
"RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT" RELATIF AU RECYCLAGE
DES ORDURES OU À LA RÉHABILITATION D'UN SITE
CONTAMINÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-182-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
559-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2600-95 SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2600-2-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
560-96 RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 362-87 RELATIF À
L'APPELLATION DE LA RUE DÉSIGNÉE PAR LES LOTS 11A-2-5 ET
11A-132-7, RANG 11, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le
numéro 1040-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.6
561-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 507-89 CONCERNANT
LA PAIX ET LE BON ORDRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Donal Dupel