ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 1008-1-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS (AFFAIRES PARTICULIÈRES)
AFFAIRES ROUTINIÈRES Les items sous la rubrique 7 seront
adoptés en bloc, soit en une seule et unique résolution
7.
100-96 ADOPTION DES AFFAIRES ROUTINIÈRES
7.1 Finances
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la
rubrique affaires routinières tels que soumis.
Cependant, un vote séparé est demandé pour les items
7.8c et 7.11f.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1a
101-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction
générale, le Conseil approuve les comptes apparaissant à
liste suivante:
FONDS D'ADMINISTRATION
Liste des pièces de comptes à payer PG-069 31 127,84 $
Liste des commandes
Liste de chèques manuels
FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION
Liste des comptes à payer
Liste des commandes
Liste de chèques manuels
IL EST RÉSOLU QUE le Trésorier soit autorisé à débiter
les affectations concernées au budget 1995.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1b
102-96 APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE ROULEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel