28.10.2014 Views

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

7.3 Loisirs<br />

IL EST RÉSOLU selon la recommandation <strong>de</strong> la directrice <strong>de</strong>s Ressources<br />

humaines et l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale <strong>de</strong> nommer Monsieur Shawn<br />

Belley et <strong>de</strong> Mesdames Carole Chénier, Céline Cléroux et Janick St-Georges à<br />

titre d'ai<strong>de</strong>-préposé aux activités culturelles, le tout selon les dispositions <strong>de</strong> la<br />

convention collective unissant la <strong>Ville</strong> à l'association <strong>de</strong>s employées et employés<br />

<strong>de</strong> bureau <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d'Aylmer.<br />

Les salaires sont déjà prévu au budget d'opération <strong>de</strong>s Loisirs.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3a<br />

471-96 AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE D'ENTENTE -<br />

CORPORATION <strong>DU</strong> 150ième ANNIVERSAIRE DE LA VILLE D'AYLMER<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la Corporation du 150 e anniversaire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d'Aylmer est un<br />

organisme affilié à la <strong>Ville</strong> d'Aylmer;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> et la Corporation doivent signer un protocole d'entente<br />

pour l'organisation du 150 e anniversaire <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> d'Aylmer;<br />

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service <strong>de</strong>s loisirs et<br />

à l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil autorise le Maire et le<br />

Greffier a signer le protocole d'entente tel que présenté en annexe.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le Trésorier à verser:<br />

1) le sol<strong>de</strong> du montant <strong>de</strong> 50 000 $ déjà autorisé par la résolution #220-96, soit<br />

16 000 $ au poste budgétaire 591170000000 (surplus réservé);<br />

2) une subvention <strong>de</strong> 140 000 $ du surplus libre 590000000000.<br />

LE TRÉSORIER certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste 591170000000.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.3b<br />

472-96 SUBVENTION ANNUELLE 1996 - SCOUTS ET GUIDES 3rd AYLMER<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE par la résolution 229-95, le Conseil a ajusté la subvention<br />

annuelle <strong>de</strong>s mouvements scouts et gui<strong>de</strong>s en fonction du nombrte d'inscriptions;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Conseil a attribué, dans son budget 1996 une subvention à être<br />

remise au Scouts et gui<strong>de</strong>s - 3rd Aylmer;

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!