ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire et le Greffier à signer le protocole d'entente
ainsi que tout acte de cession de terrains, servitudes etc., pour le projet domiciliaire au
fur et à mesure où ces signatures seront requises.
IL EST RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à encaisser toute lettre de crédit irrévocable
dans l'éventualité où celle(s)-ci ne serait pas renouvelée trente (3O) jours avant sa date
d'échéance et/ou pour tout montant payable à la ville d'Aylmer qui n'aura pas été
acquitté par le propriétaire trente (3O) jours suivant sa réception d'un état de compte.
IL EST RÉSOLU QU'en considération des paragraphes 6 et 7 des "Considérations
financières" du rapport du Service d'urbanisme daté du 2 mai 1996, que la présente
approbation soit conditionnelle au paiement des taxes municipales dues avant le 5 août
1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2e
445-96 ACCEPTATION DE DÉMISSION POUR FIN DE RETRAITE - SERVICE
DES TRAVAUX PUBLICS
PROPOSÉ À L'UNANIMITÉ
ATTENDU QUE M. Raymond Léon, contremaître au Service des travaux publics, a
remis sa lettre de démission effective le 18 septembre;
ATTENDU QUE M. Léon est demeuré au service de la Ville durant 30 ans;
IL EST RÉSOLU d'accepter la démission de Monsieur Léon et d'autorisier le
trésorier à payer les sommes dues:
IL EST ENFIN RÉSOLU de remercier Monsieur Léon pour ses bons services et de
lui souhaiter bonne chance.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2f
446-96 AUTORISATION ABOLITION D'UN POSTE - SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le poste de contremaître Hygiène du milieu sera vacant à
compter du 6 août 1996.
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'abolition dudit poste de contremaître Hygiène du
milieu.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2g
447-96 AUTORISATION - ACHAT D'ÉQUIPEMENT - FÊTE DU 150ième
ANNIVERSAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac