ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-163-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU, avec le consentement des membres présents,
d'apporter une modification à la note 8 dudit règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
381-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 À
L'ARTICLE 9.14 ET AUX CHAPITRES X ET XVII AFIN DE RÉVISER LES
NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES
COMMERCIAUX ET RÉGIR L'ENTREPOSAGE DE REMORQUES
COMMERCIALES ET DE CONTENEURS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-164-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
382-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONES 361 H À MÊME
LA ZONE 359 H (PROJET CARREFOUR CHAMPLAIN ) AFIN D'Y
INCLURE UNE PORTION DE TERRAIN DESTINÉE À RECEVOIR DES
SEMI-DÉTACHÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de reporter cet item à une réunion ultérieure.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
383-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN:
1) DE CRÉER LA ZONE 490 C/H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES
422 H ET 423 I À L'OUEST DU CHEMIN VANIER SEULEMENT;
2) D'Y AUTORISER DES USAGES COMMERCIAUX ET
RÉSIDENTIELS;