ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE par sa résolution 0121-96 le Conseil a autorisé certains membres
du Conseil à participer au Congrès 1996 de la Fédération Canadienne des
municipalités;
ATTENDU QUE le règlement 554-92 concernant les dépenses encourues par un
membre du Conseil pour certains actes prévoit à l'article 5 qu'un état des dépenses
réellement encourues doit être déposé au Services des finances dans les trente (30)
jours suivant la dépense;
ATTENDU QUE le Trésorier doit faire rapport au Conseil suivant le délai prévu;
IL EST RÉSOLU d'approuver le rapport des dépenses encourues par les membres
du Conseil suivants, Donald Dupel, Louis Roy et Frank Thérien, qui ont assisté au
Congrès 96 de la Fédération Canadienne des Municipalités tel que préparé par le
Service des finances et faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1i
573-96 AUTORISATION SIGNATURE - ENTENTE DE SERVICE ENTRE LA
VILLE D'AYLMER ET LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
7.3 Loisirs
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE la ville d'Aylmer désire se procurer les exemplaires (copies pour
la cour) des déclarations d'immatriculation pour toutes entreprises et commerces
situés sur le territoire de la ville d'Aylmer;
ATTENDU QUE la ville d'Aylmer s'engage et s'oblige à n'utiliser cette
documentation qu'à ces seules fins propres et qu'elle ne pourra en aucune
circonstance vendre ou autrement remettre cette documentation à personne d'autre
que ses fins documentaires.
IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire et le Greffier à signer l'entente de service
entre le Ministère de la Justice du Québec et la ville d'Aylmer et de payer des frais de
2 $ la page selon le tarif en vigueur.
Le Trésorier certifie les fonds au poste budgétaire 21330000415.
7.3a
574-96 AUTORISATION PIQUE-NIQUE - RUE DES GOUVERNEURS -
COOPÉRATIVE D'HABITATION "LES TROIS PORTAGES
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les résidents de la rue des Gouverneurs organisent une fête de rue
le 17 août 1996;
ATTENDU QU'il est important pour la réussite de cette activité que la circulation
des véhicules soit interdite le samedi 17 août l996 ou s'il pleut, le dimanche 18 août