ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE - PROLONGEMENT DE LA RUE
AUGUSTE-MONDOUX ET AUTORISATION VENTE TERRAIN
RÉSIDUEL - LOT 16D PTIE, RANG 5, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QU’il y a lieu de cadastrer le terrain identifié comme le
prolongement de la rue Auguste-Mondoux;
ATTENDU QUE le prolongement de la rue Auguste-Mondoux tel que prévu
résulte en un résidu de terrain au sud de ce dernier;
ATTENDU QUE la Cie 2413-2276 Québec Inc., propriétaire du terrain adjacent,
a fait une offre d’achat relative au terrain résiduel;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil mandate
l’arpenteur-géomètre Michel Fortin pour la réalisation du plan de subdivision
requis de même que de la description technique du terrain résiduel, lot 16D ptie,
rang V, canton de Hull;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le Conseil accepte de vendre le résidu de terrain
16D ptie, rang V, canton de Hull, à la compagnie 2413-2276 Québec Inc. au
montant de trois cents dollars (300 $);
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le maire et le greffier soient mandatés pour
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le trésorier certifie les fonds disponibles aux postes budgétaires 2312400000415
et 2112100000415.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4h
821-96 MANDAT ÉVALUATEUR - LOT 14A-1-27 PARC - CHEMIN
RIVERMEAD
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil municipal a mandaté l'administration pour entreprendre
les négociations relatives à la construction d'une école secondaire sur un terrain
municipal;{PRIVATE }
ATTENDU QU'il y a lieu, compte tenu du mandat, d'obtenir la valeur marchande du
lot 14A-1-27 parc sur le chemin Rivermead;
ATTENDU QUE le Conseil réuni en Comité plénier général le 5 novembre 1996 a
mandaté l'administration en ce sens;
ATTENDU QUE le Conseil entend, dans ce dossier, consulter les citoyens
demeurant sur le chemin Rivermead entre les chemins McConnell et Aylmer de
même que les citoyens du projet résidentiel Parc Rivermead;