ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.5 Génie
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de permis et de subvention
pour agrandissement et rénovation extérieure du bâtiment sis au 138 Frank-
Robinson;
ATTENDU QUE les travaux de rénovation extérieure proposés pour le bâtiment
existant sont éligibles à une subvention en vertu du règlement no. 1017-95;
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'objet de ces demandes est situé à l'intérieur
du site du patrimoine;
ATTENDU QU'en vertu du règlement no. 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d'adopter une résolution relativement au permis demandé;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis
conformément à l'article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve
les travaux projetés au bâtiment situé au 138, avenue Frank-Robinson
conformément à la recommandation du Comité du patrimoine, pour une
subvention pouvant aller jusqu'à concurrence de 5 000,00 $;
Le trésorier certifie les fonds disponibles, répartis également entre les postes
budgétaires 261100682741 et 261100682742.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
764-96 ACCEPTATION FINALE - TRAVAUX BORDURE ÉCLAIRAGE -
PROJET DES MARINIERS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec 172944 Canada Inc.
en date du 5 juin 1990 pour le projet domiciliaire Place des Mariniers;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du Service
du génie et l'approbation de la direction générale, le Conseil accepte en final les
travaux de bordures et d'éclairage;
Le tout tel qu'énuméré dans le rapport du Service du génie /89-019-APP en date
du 6 octobre 1996 qui fait partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ