ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la résolution no. 567-95 du 22 août 1995 qui définissait qu’il est
souhaitable de traiter les demande d’utilisation non agricole dans une perspective
générale;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 23 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
(N/D 507-2-394)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale de recommander une utilisation non agricole
pour permettre la construction d’une usine de traitement des lixiviats afin de prévenir
tout danger de pollution émanant de ce site.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4f
410-96 MANDAT SERVICE D'URBANISME - COMITÉ ORGANISATEUR -
CONGRÈS ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBANISME 1997
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE l'année 1997 représente le 150 ième anniversaire de fondation de la
Ville d'Aylmer;
ATTENDU QUE le Conseil d'administration de l'Association québécoise
d'urbanisme désire tenir son congrès annuel dans la région de l'Outaouais et plus
particulièrement à Aylmer en juin 1997;
ATTENDU la demande du secrétaire de l'AQU, Monsieur Pierre Dauphinais, à
l'effet que la Ville d'Aylmer s'implique dans l'organisation dudit congrès;
ATTENDU QUE les représentants des municipalités de la CUO et les représentants
de la CUO même ont donné leur accord de principe à participer à l'organisation de ce
congrès;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville d'Aylmer accepte que
Monsieur Philippe Paquin directeur du service d'urbanisme ou son représentant,
participe à l'organisation du congrès AQU 1997;
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander à la CUO et aux municipalités de la
CUO d'appuyer la présente résolution et de déléguer un représentant dans le cadre de
l'organisation dudit congrès AQU 1997;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE Monsieur Philippe Paquin, au cours du congrès
AQU 1996 à Sherbrooke en juin, fasse la promotion du congrès AQU 1997.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4g
411-96 MANDAT ÉVALUATEUR - ACQUISITION TERRAINS DE LA
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE