ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
304-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 À
L'ARTICLE 9.14 ET AUX CHAPITRES X ET XVII AFIN DE RÉVISER LES
NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES
COMMERCIAUX ET RÉGIR L'ENTREPOSAGE DE REMORQUES
COMMERCIALES ET DE CONTENEURS
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
des règlements de la ville d'Aylmer.
PROPOSITION DE REPORT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU de reporter cet item.
VOTE:
Unanime
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
*** Le conseiller Louis Roy quitte son siège
6.4
305-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 492 P À MÊME LA ZONE 419 P ET DE
MODIFIER LA RÉGLEMENTATION TOUCHANT LES CAFÉS-
TERRASSES POUR LES AUTORISER DE FAÇON GÉNÉRALE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS DE VENTE AU DÉTAIL DE BOISSON ET DE
NOURRITURE
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-165-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE
6.5
306-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 ET LE
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 2900-95
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac