ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 23 avril 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) D’AUTORISER EN PLUS DES USAGES DÉJÀ PERMIS DANS LA
ZONE 430 I, LES USAGES CK, PD ET IF ET D’Y PERMETTRE UNE
HAUTEUR MAXIMALE DE 7 ÉTAGES EN EXCLUANT
TOUTEFOIS LES USAGES CENTRE DE DÉTENTION, DE
RÉHABILITATION ET CENTRE DE SECOURS DU TYPE
COMMUNAUTAIRE PD
2) DE MODIFIER LA LISTE DES USAGES AUTORISÉS POUR LE TYPE
CK (COMMERCE DE SERVICES PROFESSIONNELS) AFIN
D’AJOUTER L’USAGE BUREAUX PROFESSIONNELS ET
COMMERCIAUX
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de:
1) d’autoriser en plus des usages déjà permis dans la zone 430 I, les usages Ck,
Pd et If et d’y permettre une hauteur maximale de 7 étages en excluant
toutefois les usages centre de détention, de réhabilitation et centre de secours
du type communautaire Pd
2) de modifier la liste des usages autorisés pour le type Ck (Commerce de
services professionnels) afin d’ajouter l’usage bureaux professionnels et
commerciaux
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
300-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) D’AUTORISER EN PLUS DES USAGES DÉJÀ PERMIS DANS LA
ZONE 430 I, LES USAGES CK, PD ET IF ET D’Y PERMETTRE UNE
HAUTEUR MAXIMALE DE 7 ÉTAGES EN EXCLUANT
TOUTEFOIS LES USAGES CENTRE DE DÉTENTION, DE
RÉHABILITATION ET CENTRE DE SECOURS DU TYPE
COMMUNAUTAIRE PD
2) DE MODIFIER LA LISTE DES USAGES AUTORISÉS POUR LE
TYPE CK (COMMERCE DE SERVICES PROFESSIONNELS) AFIN
D’AJOUTER L’USAGE BUREAUX PROFESSIONNELS ET
COMMERCIAUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal