ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.3 Loisirs
ATTENDU QUE le Service des travaux publics doit combler un poste de préposé
aux installations d'égouts et d'aqueducs, classe 203 afin de respecter les dispositions
de l'article 28 de la convention collective;
ATTENDU QUE ce poste est devenu vacant suite au décès de M. Paul Berthiaume;
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a procédé à un affichage et des
examens afin d'identifier les candidats compétents pour ce poste.
IL EST RÉSOLU d'accorder le poste de préposé aux installations d'égouts et
d'aqueducs, classe 203 à M. Luc Perrier, le tout en fonction des dispositions de la
convention collective.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3a
879-96 ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART DE FEU PIERRE DEBAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE lors du comité plénier du 23 septembre dernier, le Conseil
municipal a décidé d’acquérir une toile de feu Pierre Debain et de l’exposer à sa
bibliothèque;
ATTENDU QUE Madame Louise Tourangeau et Monsieur Guy Dubois ont
arrêté leur choix sur « La Bergère »;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs
et à l’approbation de la Direction générale que le Conseil:
1) accepte d’acquérir l’oeuvre « La Bergère » de Madame Yvette Debain;
2) accepte que l’oeuvre soit exposée à la Bibliothèque.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds soit 1 000 $ à même le poste
budgétaire 21120000911 (subvention-Conseil).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
880-96 ADOPTION POLITIQUES DE SUBVENTION ET TARIFICATION -
MANDAT COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU’en 1996, le Conseil désirait reviser en totalité les politiques de
subvention et de tarification en vigueur;
ATTENDU QUE le Conseil a donné ce mandat de révision de ces politiques à la
Commission des loisirs et de la culture;