ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

titre de subvention d'opération.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au
poste 271110000939.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
106-96 DEMANDE DE RECONNAISSANCE - CLUB DES ORNITHOLOGUES DE
L'OUTAOUAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Conseil a adopté une politique de
reconnaissance;
ATTENDU QUE le Club des ornithologues de l'Outaouais a
déposé une demande de reconnaissance;
ATTENDU QUE le Club des ornithologues de l'Outaouais est
un organisme dont le mandat premier est de regrouper les
personnes qui ont un intérêt commun pour l'observation
des oiseaux dans la région de l'Outaouais;
ATTENDU QUE cet organisme rencontre les critères de la
politique de reconnaissance à titre d'organisme reconnu
d'autre nature;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du
service des Loisirs et à l'approbation de la Direction
générale, que le Conseil accepte la demande du Club des
ornithologues de l'Outaouais et lui donne le statut
d'organisme reconnu d'autre nature, le tout selon la
politique de reconnaissance en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3c
107-96 SUBVENTION ANNUELLE - GROUPE DES SCOUTS ET GUIDES SAINT-
PAUL
D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE par la résolution #229-95, le Conseil a
ajusté la subvention annuelle des mouvements scouts et
guides en fonction du nombre d'inscriptions;
ATTENDU QUE le Conseil a attribué, dans son budget 1996
une subvention à être remise au Mouvement Scouts et
Guides Saint-Paul d'Aylmer;
ATTENDU QUE le groupe a présenté son budget d'activités
1995 et l'état des prévisions budgétaires pour l'année
en cours;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du
Service des loisirs et à l'approbation de la Direction
générale que le Conseil autorise le versement de 2 008$,
soit 100% de la subvention allouée à ce groupe, le tout
selon le rapport en annexe.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au
poste 271110000915.