ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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31 mai au 3 juin 1996. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la municipalité défraie les frais d'inscriptions (390,00 $) de même que les déplacements et frais de séjour sur présentation de pièces justificatives. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211200000311. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.8c 122-96 AUTORISATION DE PAIEMENT - TÉLÉPHONE CELLULAIRE PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel IL EST RÉSOLU d'autoriser le paiement mensuel d'un téléphone cellulaire pour le conseiller Roger Mareschal à compter du 1 er janvier 1996 pour un montant n'excédant pas le tarif de "Petit Page" pour le temps d'onde des pagettes des membres du Conseil. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le poste 211200000335. VOTE POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Richard Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal CONTRE: Le conseiller Alain Labonté ADOPTÉE 7.8d 123-96 DEMANDE C.U.O. - MODIFICATION DE LA DATE DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR AU RÔLE D'UN IMMEUBLE PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU l'article 46 de la loi sur la fiscalité municipale (LRQ c F-2.1) qui stipule: "Aux fins d'établir la valeur réelle qui sert de base à la valeur inscrite au rôle, on tient compte de l'état de l'unité d'évaluation et des conditions du marché immobilier tels qu'ils existent le 1 er juillet du deuxième exercice financier qui précède le premier de ceux pour lesquels le rôle est fait ainsi que l'utilisation qui, à cette date est la plus probable quant à l'unité"; ATTENDU QUE cette période de 18 mois est beaucoup trop lointaine et ne tient aucunement compte des réalités actuelles du marché immobilier. IL EST RÉSOLU de demander à la Communauté urbaine de l'Outaouais d'examiner la pertinence de réduire de 18 à 12 mois la période pour établir la valeur réelle servant de base à la valeur inscrite au rôle.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander à l'U.M.Q. d'entreprendre les démarches nécessaires pour que l'article 46 de la loi sur la Fiscalité municipale soit modifié en conséquence. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.9 Direction générale 7.9a 124-96 MANDAT CONSEILLER JURIDIQUE - DOSSIERS ÉVALUATION PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU QU'une demande de recommandation a été formulée par la Communauté urbaine de l'Outaouais à la ville d'Aylmer en ce qui concerne la nomination d'un procureur responsable des dossiers d'évaluation; IL EST RÉSOLU QUE ce Conseil recommande à la Communauté urbaine de l'Outaouais de retenir les services de Me Pierre Dufour de la firme Hamon, Dufour, Isabelle pour défendre les intérêts de la ville d'Aylmer à l'égard des plaintes contestées devant le bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec à l'égard des immeubles inscrits au rôle d'évaluation en vigueur sur le territoire de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.9b 125-96 PROMOTION - ALBUM FINISSANTS - ÉCOLE INTERNATIONALE DE L'OUTAOUAIS 7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU QUE l'école internationale de l'Outaouais connaîtra cette année son premier groupe de finissants; ATTENDU QUE plusieurs résidents d'Aylmer sont étudiants à l'école internationale de l'Outaouais; ATTENDU QUE chaque année, et ce depuis six ans, la Ville d'Aylmer appuie les finissants de l'école secondaire Grande-Rivière en réservant une demi-page de publicité corporative dans l'album des finissants; IL EST RÉSOLU de réserver une demi-page de publicité corporative dans l'album des finissants de l'école internationale de l'Outaouais au coût de 200 $ et de prendre les fonds à même le poste budgétaire 216200000346. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11a 126-96 PROCLAMATION "MOIS DU COEUR" - FÉVRIER 1995 PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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Il demande que le greffier soit dis
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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