ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur de service
du Génie et de la direction générale, le Conseil accepte en final les travaux de
bordure, de couche de base et de couche d'usure du projet Domaine Seigneurie,
phase 6B (rue du Plateau) le tout tel qu'énuméré dans le rapport du service du
Génie #92-017 en date du 18 septembre 1996 qui fait partie intégrante de cette
résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics
7.6a
713-96 INSTALLATION D'UNE BARRIÈRE SUR LE CHEMIN TERRY FOX
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la municipalité d'Aylmer a reçu une demande d'installation
d'une barrière sur le chemin Baillie par la municipalité du Pontiac;
ATTENDU QUE les propriétaires en bordure de ce tronçon de chemin ont
signifié, par écrit, leur accord à la fermeture du chemin;
ATTENDU QUE cette fermeture de ce tronçon permettra d'éviter les
déversements illégaux de débris de toutes sortes et des économies reliées à
l'obligation de récupération des débris;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise l'installation d'une barrière sur le
chemin Terry Fox au nord du chemin Baillie selon la recommandation du Service
des travaux publics après consultation avec la direction générale.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6b
714-96 STATIONNEMENT PARC ALLEN
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QU' il existe présentement un problème de stationnement pour le
terrain de balle Allen;
ATTENDU QUE le Service des travaux publics, à même le règlement d'emprunt
719-94, a la somme nécessaire à la réalisation du projet;
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a procédé à une évaluation des
coûts de construction du stationnement au montant de $12 100. 00 ;
IL EST RÉSOLU QUE selon la recommandation du Service des travaux publics
et, après consultation avec la Direction générale, que le Conseil autorise la
construction du stationnement et que les argents soient pris à même le solde du
règlement 719-94.