ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le Conseil a prévu au budget 1996 la somme de 10 154 $ pour
l'organisation de la Fête de l'été 1996;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le Maire et le
Greffier à signer le protocole d'entente tel que présenté en annexe et à verser la
somme de 10 154 $ prévu au poste budgétaire 271110000972 suite à la signature du
protocole;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE la tenue de tours de poney soient autorisés pendant
la durée de cette activité malgré des dispositions contraires avec le règlement sur les
animaux.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste 271110000972.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3e
398-96 EXEMPTION PERMIS D'AFFAIRES - FESTIVAL DES DRAVEURS 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE l'Association des draveurs est un organisme reconnu par la Ville
d'Aylmer selon la politique de reconnaissance en vigueur;
ATTENDU QUE la Ville autorise la tenue du Festival des draveurs qui aura lieu les
28, 29, 30 juin et 1er juillet 1996;
ATTENDU QUE plusieurs activités sont prévues à la programmation dont certaines
sont organisées par des groupes communautaires, des individus et des commerces et
que plusieurs artistes sont embauchés pour présenter des spectacles;
ATTENDU le règlement #629-91 concernant l'imposition de permis d'affaire;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil reconnaît que l'ensemble des
activités, figurant à la programmation du Festival des draveurs, sont réputées être
organisées par l'Association des draveurs et donc exemptées du paiement du permis
d'affaire le tout selon l'article 9 du règlement #629-91.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3f
399-96 EXEMPTION PERMIS D'AFFAIRE - FÊTE DE L'ÉTÉ 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Corporation des voiles d'Aylmer est un organisme reconnu à la
Ville d'Aylmer selon la politique de reconnaissance en vigueur;
ATTENDU QUE la Ville autorise la tenue de la Fête de l'été qui aura lieu le 9, 10 et
11 août 1996;